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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


Code de la route à Irvillac...

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 2 Mai 2016, 10:31am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

Rappelons que les règles de "priorité à droite" s'applique dans le bourg d'Irvillac, route de Daoulas que ce soit pour l'allée des potagers, la rue des écoles, la rue du lotissement du Cosquer et la rue de la Vierge. La route départementale n'est donc pas prioritaire.

Route d'Hanvec, la "priorité à droite" s'applique aussi rue de l'église qui est prioritaire par rapport à la route départementale.

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S
Ca ne me derange pas mais ces régles sont régies par l'article 415-9 du code de la route qui indique qu'un vehicule qui accede à une voie en traversant un trottoir ou toute marque surbaissée n'est pas du tout prioritaire. Ceci afin d'éviter peut etre des contestations
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S
Lisez bien l'article <br /> <br /> Article R415-9<br /> <br /> Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 16<br /> <br /> I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.<br /> <br /> II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.<br /> <br /> III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<br /> <br /> IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<br /> <br /> V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<br /> <br /> c'est bien un trottoir qui est traversé
W
Les règles du code de la route s’appliquent quelque soit la nature de la voie empruntée, à partir du moment où cette dernière est ouverte à la circulation publique et c’est le cas pour l’allée des potagers ainsi que pour le lotissement du Gosquer.

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