Service périscolaire de la commune d’Irvillac / DOSSIER FAMILLE 2014/2015

DOSSIER FAMILLE

Service périscolaire de la commune d’Irvillac

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Nom et prénom de l’enfant:..............................................................................................................................

Date et lieu de naissance :.................................................................................................................................

Classe .............................................. Ecole.........................................................................................................

Nom et prénom du père :..................................................................................................................................

Adresse (préciser si adresse de facturation) :......................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Adresse mail : ...................................................................................................................................................

Tel :.................................................. Tel travail :................................................................................................

Nom et prénom de la mère :..............................................................................................................................

Adresse (préciser si adresse de facturation).......................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Adresse mail : ...................................................................................................................................................

Tel :.................................................. Tel travail :................................................................................................

Autres enfants de la famille fréquentant le service périscolaire

Nom

Prénom

Ecole/classe

Assurance

Nom....................................... n°contrat............................................................................................................

Personne à prévenir en cas d’accident ( en dehors des responsables légaux)

Nom ................................................ Prénom..................................... Tel...........................................................

Personnes autorisées à venir chercher l’enfant (en dehors des responsables légaux)

Nom :................................................. Prénom :.............................. Tel :..........................................................

Lien avec l’enfant ...

Nom :................................................. Prénom :.............................. Tel :..........................................................

Lien avec l’enfant ...

L’inscription au service périscolaire sera effective une fois le dossier famille complet.

Santé

Nom et tel du médecin traitant :........................................................................................................................

Vaccins obligatoires

Oui

Non

Date des

derniers rappels

Vaccins recommandés

dates

Diphtérie

Hépatite B

Tétanos

Rubéole-Oreillons-Rougeole

Poliomyelite

Coqueluche

Ou DT Polio

Autres (préciser)

Ou Tetracoq

BCG

L’enfant suit-il un traitement médical ? Oui □ Non □

Si oui, merci de joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants

................................................................................................................................................................................ ..

Allergies-Maladies-Autres

Une copie du dossier de P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) devra être fournie pour les enfants ayant une allergie alimentaire, de l’asthme ou autre. Ce P.A.I devra être rédigé en collaboration avec le médecin traitant, la Mairie et la directrice de l’école.

SANS P.A.I, nous ne pourrons pas prendre en compte vos observations concernant votre enfant et mettre en œuvre une démarche adaptée en cas de besoin.

TRÈS IMPORTANT : PENSEZ À RENOUVELER LES P.A.I AVANT CHAQUE RENTRÉE SCOLAIRE

Je, soussigné.................................... , autorise - n’autorise pas le responsable des services périscolaires à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgences médicales.

À ......................... , le.......................... 2014 Signature :

RESTAURANT SCOLAIRE d’IRVILLAC

RÈGLEMENT

ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION - RÉINSCRIPTION

1.1 – Dispositions générales

La demande d’inscription de l’enfant est faite par la personne en ayant légalement la garde auprès des services municipaux.

Les inscriptions sont prises pour l’année scolaire en cours et sont conditionnées par l’acceptation et la signature du présent règlement par le responsable légal de l’enfant.

Pour la réinscription d’un enfant au restaurant scolaire un document est transmis directement aux familles à la fin de l’année scolaire, pour l’année scolaire suivante.

1.2 – Composition du dossier

Un « dossier famille » est à renseigner. Il contient les coordonnées de l’enfant et de sa famille, les renseignements sanitaires obligatoires. Ces éléments sont nécessaires aux services municipaux.

Vous pouvez le compléter même si votre enfant ne fréquente pas le service dans l’immédiat, car il n’implique pas d’obligation de fréquentation.

1.3 --: Réservations et annulations

Pour bénéficier du service de la restauration scolaire, une préinscription mensuelle ou annuelle est obligatoire.

Une fiche de préinscription « restaurant scolaire » est transmise mensuellement. Vous devez y cocher le ou les jours où votre enfant déjeunera au restaurant scolaire et la remettre aux agents des écoles aux dates indiquées sur les documents.

Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant à l’année en choisissant le ou les jours de présence hebdomadaire. Dans ce cas, la préinscription mensuelle n’est plus nécessaire.

Les deux formules d’abonnement peuvent être modifiées ponctuellement ou résiliées en cours d’année, par courrier ou par courriel, auprès de l’accueil de la mairie au plus tard 48 h avant la date du changement souhaité. Si ce délai de 48 h n’est pas respecté, le repas sera facturé qu’il ait été pris ou non (sauf maladie, dans ce cas prévenir les services de la mairie au 02 98 25.83.56).

Un enfant non-préinscrit au restaurant scolaire pourra faire l’objet d’une inscription en cours de mois, le tarif majoré sera appliqué sauf cas exceptionnel (exemple : hospitalisation membre famille, nouvel arrivant sur la commune).

ARTICLE 2 : FACTURATION DU SERVICE

Les tarifs fixés pour la participation des familles comprennent les frais de repas, les frais de personnel de service et de surveillance. Ils sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Pour l’année 2013-2014, les tarifs sont les suivants:

• enfant résidant sur la commune : 3.29 €
• adulte : 6.63 €

Le tarif majoré (4.18 € par enfant) est appliqué dans les cas suivants :

• absence de fiche de préinscription mensuelle au restaurant scolaire au 1er de chaque mois ;
• absence de dossier famille dûment rempli.

2.1- Engagement des parents

Les familles s’engagent à signaler à l’école et à la Mairie :

• tout changement professionnel ou familial en cours d’année scolaire,
• tout changement d’adresse et de numéros de téléphone,
• tout départ définitif de l’établissement scolaire.

En cas d’absence ou de présence non prévue, il vous appartient de prévenir les services périscolaires.

2.2- Modes de règlements

La facturation est mensuelle et payable tous les mois à terme échu, à réception de la facture.

Le montant de la participation doit être obligatoirement réglé à la trésorerie de Daoulas (Place Saint Yves – 29460 DAOULAS) :

• En espèces, uniquement au guichet de la trésorerie ;
• Par chèque établi à l’ordre du Trésor Public ;
• Par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal.
• Par virement sur le compte de Monsieur le Trésorier Municipal à la Banque de France (R.I.B. à demander à la Trésorerie)

Afin de faciliter le paiement de vos factures, la commune d’Irvillac vous propose d’adhérer au prélèvement automatique. Si vous optez pour ce service, il vous faudra compléter une demande d'autorisation de prélèvement ci-jointe (les deux parties) sans oublier d'y apposer votre signature, et d’en faire retour en Mairie accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP).

Une fois le prélèvement accepté, vous continuerez de recevoir pour chaque période une facture vous indiquant le montant et la date du prélèvement qui sera effectué sur votre compte.

Si vous changez de compte bancaire, d’agence ou de banque vous devrez vous procurer un nouveau formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique auprès de la Mairie, le remplir et le retourner accompagné du nouveau RIB. Tout changement ou demande de résiliation du service devra être transmis par écrit à la Mairie dès que possible.

Si pour quelque raison que ce soit, un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, un avis des sommes à payer sera transmis dans les jours suivant le rejet par le Trésor Public.

En cas de contestation de la facture, la personne ayant légalement la garde de l’enfant est invitée à se mettre en rapport avec le service comptabilité de la Mairie au 02.98.25.83.56 ou par courriel : irvillac.mairie@wanadoo.fr

Toute réclamation doit intervenir dans le délai de deux mois qui suit la réception de la facture.

ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS MEDICAUX

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la partie « Santé » du dossier famille devra être complétée avec soin pour aider à une meilleure prise en charge de votre enfant par le service et les secours d’urgence.

ARTICLE 4 : LES MEDICAMENTS

Les agents ne sont pas autorisés à donner des médicaments, sauf dans le cadre d’un Projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

Dans ce cas, une trousse d’urgence devra être fournie au restaurant scolaire contenant une ordonnance datée et signée et les médicaments marqués au nom de l’enfant. Ils seront confiés à un adulte.

TRÈS IMPORTANT : PENSEZ À RENOUVELER LES P.A.I. AVANT CHAQUE RENTRÉE SCOLAIRE.

Le Maire,

Jean-Noël LE GALL

Je, soussigné ……………………………………………………………, déclare avoir pris connaissance des conditions du règlement du restaurant scolaire.

À , le

Signature :

FICHE DE PRÉINSCRIPTION ANNUELLE

RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE D’IRVILLAC

Année scolaire 2014 - 2015

Fiche à remettre à la mairie le 27 juin 2014 au plus tard

Nom et prénom de l’enfant..........................................................................................

Ecole............................................................................................................................

Classe..........................................................................................................................

Inscription du 1er au 30 septembre 2014

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

01/09

02/09

04/09

05/09

08/09

09/09

11/09

12/09

15/09

16/09

18/09

19/09

22/09

23/09

25/09

26/09

29/09

30/09

Cocher les cases correspondant aux jours de présence

Le ……………………… 2014,

Signature :

Réservé Mairie

Déposé le

Enregistré le

par

TEMPS D’ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP)

RÈGLEMENT

Les temps d’activité périscolaire (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants. A travers les TAP, la commune d’Irvillac propose des activités visant à favoriser leur épanouissement, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

(A noter que ces activités sont facultatives et ont un caractère non payant.)

MODALITES D’INSCRIPTION – RÉINSCRIPTION

ARTICLE 1 : Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant l’école.

ARTICLE 2 : Les inscriptions / réinscriptions en TAP sont prises exclusivement à l’école avec la personne en charge de la coordination / animation de ces temps.

ARTICLE 3 : L’inscription / la réinscription est obligatoire pour participer aux TAP et engage la famille pour une durée définie de vacances à vacances.

Après rencontre entre le Maire et la Famille, des décisions de non-participation aux TAP pourront être prises lorsque :

- le comportement serait préjudiciable au bon fonctionnement des activités ou incompatible avec les règles de vie collective indispensables à l’organisation de ce temps ;

- les absences non justifiées perturberaient le fonctionnement du service.

L’ACCUEIL DES ENFANTS

ARTICLE 4 : Les TAP fonctionneront à l’école de 13h30 à 16h30 les vendredi de chaque semaine.

ARTICLE 5 : Les TAP sont régis par la réglementation encadrant l’aménagement des temps de l’enfant (Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013). L’encadrement des activités est confié à des animateurs majoritairement qualifiés. Ils proposent aux enfants des activités variées : culturelles, sportives, artistiques, ludiques, etc.

ARTICLE 6 : A 13h30, les enfants inscrits aux TAP sont pris en charge par l’équipe d’animation jusqu’à 16h30.

ARTICLE 7 : A 13h30, les enfants de tout âge non-inscrits aux TAP sont nécessairement confiés aux animateurs gérant les TAP dans le cas où leur parent ou tuteur ne les reprend pas en charge. Les enfants d’âge élémentaire non-inscrits aux TAP seront libérés à 13h30 sous la responsabilité propre des représentants légaux.

ARTICLE 8 : Quand à l’heure de fermeture des TAP, à 16h30, Un enfant d’âge maternel qui n’est pas repris en charge par sa famille est confié à la garderie. Le service sera facturé à la famille. Un enfant d’âge élémentaire sera libéré à 16h30 sous la responsabilité propre des représentants légaux s’il ne fréquente pas la garderie.

ARTICLE 9 : Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants aux enfants, sauf quand un P.A.I en a précisément déterminé les conditions et circonstances. Des Projets d’Accueil Individualisés (P.A.I) peuvent être signés, à la demande des familles, pour permettre à des enfants souffrant de troubles de santé ou d’allergies de fréquenter les TAP.

Le Maire,

Jean-Noël LE GALL

Je soussigné ……………………………………………………………, déclare avoir pris connaissance des conditions du règlement des Temps d’Activités Périscolaires.

À …………………………….., le………………………………………

Signature :

FICHE D’INSCRIPTION

TEMPS D’ACTIVITÉS PERISCOLAIRES (TAP)

COMMUNE D’IRVILLAC

Année scolaire 2014 - 2015

Fiche à remettre à la mairie le 27 juin 2014 au plus tard

Nom et prénom de l’enfant..........................................................................................

Ecole............................................................................................................................

Classe..........................................................................................................................

Inscription du 2 septembre au 17 octobre 2014.

Mon enfant fréquentera les TAP de 13h30 à 16h30 le vendredi :

r Oui

r Non

Si oui, Mon enfant participera à quelle activité (cochez trois choix) :

r Cuisine r Jeux r Bricolage

r Sport r Détente

Mon enfant rentrera seul à la suite des TAPS sous la responsabilité de son tuteur légal :

r Oui

r Non

Je donne l’autorisation pour que mon enfant soir pris en photo lors des TAP (Exposition, Mise en ligne sur le Blog de la Commune, etc.)

r Oui

r Non

Pour les enfants inscrits aux TAP, les chaussons sont à amener pour le bon déroulement des activités en salle. MERCI

Le……………………………... 2014,

Signature :

FICHE D’INSCRIPTION

TRANSPORTS ALSH DE LOPERHET

COMMUNE D’IRVILLAC

Année scolaire 2014 - 2015

Fiche à remettre à la mairie le 27 juin 2014 au plus tard

Pour les enfants inscrits à l’ALSH de Loperhet, un transport est mis en place entre la commune d’Irvillac et l’ALSH après la classe le mercredi midi. Ce transport sera facturé 2 euros par enfant à la Famille par transport. Une facture mensuelle vous sera adressée prenant en compte le nombre de trajet.

Nom et prénom de l’enfant..........................................................................................

Ecole............................................................................................................................

Classe..........................................................................................................................

Inscription du 2 au 30 septembre 2014

Mercredi

3 septembre 2014

10 septembre 2014

17 septembre 2014

24 septembre 2014

Cocher les cases correspondant aux jours de présence

Le……………………………... 2014,

Signature :