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[Information Aqualorn] Tarifs & Quotient Familial
La Communauté a prévu une tarification sociale pour l’accès à Aqualorn applicable pour les cartes entrées – leçons enfants et les cartes entrées adultes.
L’effort de la Communauté consiste à prendre en charge une partie du montant de l’abonnement de l’usager dès lors qu’il n’est pas imposable sur le revenu. Pour ce faire, la Communauté se réfère au quotient familial qui adapte l’impôt à chaque situation familiale. Compte tenu du gel du barème instauré depuis 2011 et reconduit depuis , le quotient familial à prendre en compte à partir du 1er novembre 2013 est toujours fixé à 5 963 €* (avis d’imposition sur le revenu 2012). L’usager peut prétendre à l’application des tarifs sociaux, si son quotient familial est inférieur ou égal à ce seuil.
TARIFICATION SOCIALE AQUALORN
Période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014
Application du QF1 de l'impôt sur le revenu 2012
Tarifs en cours
Participation forfaitaire communautaire
Intervention CCAS
carte 10 leçons enfant
72 €
15 €
Application si revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 5 963 €
> (vérification effectuée par le CCAS)
carte 15 leçons enfant
108 €
22,50 €
carte entrées enfant
33 €
8 €
carte entrées adulte
42 €
8 €
La participation de la Communauté prend la forme d’un remboursement forfaitaire qui intervient après paiement du titre d’entrée et contrôle par le CCAS de la commune de résidence de la situation sociale du demandeur. Le CCAS est donc appelé à faire suivre à la Communauté les demandes de cette nature.
L’année écoulée, seulement 5 cartes « leçons enfant » et 2 cartes « entrées enfant » ont fait l’objet de l’application de cette tarification sociale soit une participation communautaire à ce titre de 128.50 € Ce faible nombre d’usagers bénéficiaires ne reflète pas, me semble-t-il, le public potentiellement susceptible de bénéficier de ces dispositions sociales.
*Barème QF1 (IR 2012) : 5 963 €