Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 Jan

Information piscine Aqualorn : tarifs & quotient familial..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

Information piscine Aqualorn : tarifs & quotient familial..

[Information Aqualorn] Tarifs & Quotient Familial

La Communauté a prévu une tarification sociale pour l’accès à Aqualorn applicable pour les cartes entrées – leçons enfants et les cartes entrées adultes.

L’effort de la Communauté consiste à prendre en charge une partie du montant de l’abonnement de l’usager dès lors qu’il n’est pas imposable sur le revenu. Pour ce faire, la Communauté se réfère au quotient familial qui adapte l’impôt à chaque situation familiale. Compte tenu du gel du barème instauré depuis 2011 et reconduit depuis , le quotient familial à prendre en compte à partir du 1er novembre 2013 est toujours fixé à 5 963 €* (avis d’imposition sur le revenu 2012). L’usager peut prétendre à l’application des tarifs sociaux, si son quotient familial est inférieur ou égal à ce seuil.

TARIFICATION SOCIALE AQUALORN

Période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014

Application du QF1 de l'impôt sur le revenu 2012

Tarifs en cours

Participation forfaitaire communautaire

Intervention CCAS

carte 10 leçons enfant

72 €

15 €

Application si revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 5 963 €
> (vérification effectuée par le CCAS)

carte 15 leçons enfant

108 €

22,50 €

carte entrées enfant

33 €

8 €

carte entrées adulte

42 €

8 €

La participation de la Communauté prend la forme d’un remboursement forfaitaire qui intervient après paiement du titre d’entrée et contrôle par le CCAS de la commune de résidence de la situation sociale du demandeur. Le CCAS est donc appelé à faire suivre à la Communauté les demandes de cette nature.

L’année écoulée, seulement 5 cartes « leçons enfant » et 2 cartes « entrées enfant » ont fait l’objet de l’application de cette tarification sociale soit une participation communautaire à ce titre de 128.50 € Ce faible nombre d’usagers bénéficiaires ne reflète pas, me semble-t-il, le public potentiellement susceptible de bénéficier de ces dispositions sociales.

*Barème QF1 (IR 2012) : 5 963 €

Commenter cet article

Archives

À propos

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460