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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 17 Décembre 2013, 11:46am

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

Lors de la séance du Conseil du 16 décembre 2013, les élus ont approuvé les propositions suivantes :

TARIFS COMMUNAUX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE POUR l’ANNEE 2014

- Contrat domestique :

- Abonnement annuel : 52 €

- Consommation (prix du m3) : 1,25 €

- Contrat Agricole ou industriel :

- Abonnement 300 m3 : 278 €

- Consommation au-delà de 300 m3 (prix du m3) : 0,92 €

- Abonnement 1000 m3 : 819 €

- consommation au-delà de 1000 m3 (prix du m3) : 0,92 €

- Taxe de raccordement au réseau : 183 €

Ces tarifs son identiques à ceux qui ont été appliqués en 2013.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :

Le Maire a été autorisé à effectuer une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour des travaux de rénovation des vestiaires du stade dont la vétusté nécessite de revoir l’aménagement et l’isolation.

DISSOLUTION ET DEVENIR DES ACTIFS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE DAOULAS :

- Dans le cadre de la dissolution du S.I.E. de Daoulas, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de transfert de l’actif et du passif du SIE vers le SDEF.

CONTRIBUTION FACECO :

Sur demande de l’Association des Maires de France, invitant les communes à soutenir les victimes du typhon qui a dévasté les Philippines, les élus ont décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € en faveur des sinistrés.

Cette contribution sera versée à la Trésorerie Générale pour l’Etranger afin d’alimenter le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

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M
Ce compte rendu succint doit être complété après ma déclaration lue dans le cadre du 1/4h d'expression libre et portant sur " la décision financière du 13.11.13 prise en réunion plénière à laquelle je n'avais pas pu participer pour raisons personnelles .
Rappelons que cette décision a fait l'objet d'un vote avec 10 voix pour ainsi motivé :"pour éviter une hausse de tarification pour l'année 2014 pour les usagers de l'assainissement collectif et sur proposition de la CCPLD .En clair , la CCPLD demande à la commune de lui rembourser 49000e ( 29000epour la commune et 20000e pour le budget eau du fait que le remboursement de ces avances n'a pas été décidé avant la fixation de la nouvelle tarification de l'assainissement collectif établi sur les éléments financiers du 31.12.10, en prévision de la prise de compétence à compter du 1.01.13 par la CCPLD .
L'abonné du blog pourra faire le rapprochement avec les informations données le 14.11.13 qui ne faisaient aucune allusion aux remboursements des 49000e alors ces remboursements vont pénaliser les 2 budgets commune et eau .
Par ailleurs , la participation du Maire et de son premier Adjoint dans ce vote est critiquable dans la mesure où ils sont abonnés au service concerné . Ils auraient dû s'abstenir ...
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