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KELEIER IRVILHAG

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460


COMPTE-RENDU RAPIDE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2013

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC sur 14 Novembre 2013, 16:51pm

Catégories : #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2013

Cette séance de Conseil Municipal a été consacrée aux décisions suivantes :

- Les élus ont autorisé le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas pour la Maîtrise d’ouvrage de travaux concernant la pose de fourreaux pour la fibre optique entre les hameaux de Kerdanet et de Kérivoal St. Eloy. Ces travaux seront réalisés conjointement à l’extension du réseau communal d’Eau Potable qui reliera les deux hameaux.

- Le Maire a également été autorisé à signer la reconduction du marché à bons de commandes avec la société COLAS pour les travaux d’entretien de voirie pour l’année 2014.

- Le Conseil a approuvé la signature d’une convention avec les communes du Pays de Daoulas pour le versement d’une avance remboursable destinée à couvrir le déficit du service d’Aide à Domicile du pôle social pour les années 2012 et 2013. La participation de la commune d’Irvillac se fera sous forme d’une avance remboursable d’un montant de 5661 €.

- Les élus ont décidé de fixer à 6 € le m3 le prix de terre végétale que la commune souhaite vendre aux particuliers qui en font la demande. Il a été convenu que chaque transaction concernera un volume minimum de 10 m3 de terre.

- Le droit de place annuel pour les commerçants ambulants a été fixé à 50 € pour les commerçants domiciliés sur la commune et à 100 € pour les extérieurs. Pour les demandes concernant la journée, le tarif a été fixé à 10 € pour les commerçants ambulants habitant la commune et à 20 € pour les extérieurs.

- Le projet éducatif local et une proposition d’Aménagement du temps de l’enfant pour la prochaine année scolaire ont été présentés aux élus par l’Adjointe aux affaires sociales.

- Les conseillers ont également approuvé une demande de la CCPLD concernant la fixation du tarif de l’eau pour le service de l’assainissement collectif, pour l’année 2014.

- En questions diverses, le Maire a évoqué la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation dans les vestiaires du stade. Il a également informé les élus que l’Assistance des services de l’Etat pour les travaux de voirie serait supprimée en 2014 mais que les départements ont proposé à l’Etat d’assurer ce service aux communes.

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