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31 Aug

Restaurant scolaire : règlement et inscription ..

Publié par IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

Inscription & règlement cantine 2011 - 2012

 RESTAURANT SCOLAIRE d’IRVILLAC

 Le formulaire d'inscription à la cantine est disponible sur votre site irvillac.fr, sous la rubrique service municipaux - documents / formulaires

lien : http://www.irvillac.fr/cities/24/documents/3tohetmtmustrj.doc link

REGLEMENT


1° - INSCRIPTIONS

Les inscriptions seront reçues en début d’année scolaire auprès de la Mairie, dans la première quinzaine de septembre.

 

Les familles ont le choix entre trois options :

- Abonnement (participation aux repas 4 jours par semaine)

- Abonnement (participation aux repas 3 jours par semaine)

- Ou Occasionnel

Sauf cas exceptionnel, ce choix vaut pour toute l’année scolaire.

 

2° - FACTURATION

Périodicité :

Les repas seront facturés tous les deux mois (5 facturations dans l’année):

Régularisation des repas sur la dernière facturation.

Mode de facturation :

- Forfait 4 jours ou Forfait 3 Jours

- Occasionnel : la facture correspondra au nombre de repas effectivement pris au cours des deux mois écoulés

 

Famille nombreuse :

un abattement de 10 % sera appliqué à partir du troisième enfant.

 

3° - PAIEMENT

- Sur facture (par chèque)

- Par prélèvement automatique en 5 fois

4° - ABSENCES

1°) Pour motif médical :

Les absences seront prises en compte à partir de 8 repas par trimestre sur présentation de certificats médicaux ou autres justificatifs (hors convenances personnelles). Une régularisation annuelle aura lieu lors de l’échéance de juillet, sauf situation la justifiant en cours d’année.

2°) Liées au fonctionnement scolaire :

Au delà de 4 jours annuels d’absence liée au fonctionnement scolaire (grève des enseignants, absences non remplacées…), une déduction sera effectuée au prorata du forfait 3 jours ou 4 jours, selon les modalités précédentes.

Cette mesure ne concerne ni les classes découvertes, ni les sorties à la journée.

Important : la copie des certificats médicaux doit être impérativement déposée à la Mairie.

 

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460