L’an deux mille sept, le trente et un janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’IRVILLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph CANN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 janvier 2007.
Etaient PRESENTS :
M. CANN Joseph, Maire, MM. MARTIN Roger, LE HENAFF Patrick, Mme ROFFAT Monique, adjoints au maire, M. CAROFF Gilbert, conseiller délégué, MM. DIVERRES Yves, LE GALL Jean-Noël, Mmes FIDELIUS Marie Ange, KERVERN Annie, MM. MARHIC André, LE GOFF Jean Yves, QUEMENER Jean-Paul.
Etaient ABSENTS : M. CRENN Gilbert, Adjoint au Maire, M. LE BOT Bernard, Mme CORNEC Marie-Louise.
POUVOIR : M. CRENN Gilbert à M. LE HENAFF Patrick.
MM. Roger MARTIN et DIVERRES Yves ont été élus Secrétaires.
I – QUART D’HEURE D’EXPRESSION LIBRE
Monsieur Guillaume TALEC s’est inscrit auprès de la mairie.
Il est intervenu en qualité de porte-parole d’un groupe d’une vingtaine de personnes dont plusieurs résidents du Lotissement communal de Pen Ar Dorguen pour contester le montant de la taxe de raccordement réclamée suite à l’extension du réseau d’assainissement collectif.
Les riverains rappellent que leur lotissement a été réalisé en deux tranches, l’une en 1976 et l’autre en 1981.
Seule, la deuxième tranche a bénéficié du réseau d’assainissement pour une redevance de raccordement d’environ 305 €.
Aujourd’hui, le montant réclamé aux autres résidents est de 1 220 €. Les redevables estiment que la différence de coût est trop importante.
Monsieur le maire a déclaré qu’il tient à l’équité entre les contribuables de la commune, ce qui exclut de traiter les dossiers au cas par cas et souhaite rester dans la légalité.
Il a indiqué que la prochaine commission des finances se saisira du problème à l’occasion de l’examen des tarifs communaux.
La proposition sera soumise à la réunion plénière du conseil municipal du 27 février 2007.
Madame Marie Thérèse LE MEUR a souhaité également s’exprimer au nom des résidents du lotissement communal du Bot, bien qu’elle ne s’était pas préalablement inscrite auprès du secrétariat.
Les problèmes soulevés concernent l’entretien des canalisations d’eaux pluviales et le ramassage des ordures ménagères.
Une attention particulière sera apportée par la municipalité aux points évoqués.
II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2006
Il est adopté à l’unanimité.
III – SIMIF : DEMANDES DE RETRAIT ET D’ADHESION
Le conseil municipal,
Vu la délibération du SIMIF en date du 14 décembre 2006 émettant un avis favorable à compter du 31 décembre 2006 au retrait du syndicat de la commune de Langolen et à l’adhésion de la commune de Landunvez,
Vu les dispositions de l’article L 5211-19 du code général des collectivités locales,
Emet un avis favorable au retrait et à l’adhésion des communes susvisées.
IV – PROJET DE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES DE LA REGION BRESTOISE
Accord des élus, sous réserve que les règlements stipulés à l’article VIII de la convention ne mentionne aucune participation financière de la commune.
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention de mise à disposition du personnel et des moyens nécessaires à l’exécution de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres des communes associées de la Région Brestoise,
Après délibération :
Décide d’opter pour la convention de mise à disposition de la loi du 7 janvier 1983 et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
V – PROJETS D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR (SORTIE DU LOTISSEMENT « GOAS-HUELLA » - « CARN AR MENEZ ») SUR LA R.D. 47
Monsieur Roger MARTIN, adjoint à la voirie et à l’urbanisme, fait l’historique de ce dossier en précisant que l’aménagement a été imposé par l’agence technique départementale à l’occasion de la création du lotissement « Résidence «Goas Huella », pour réduire la vitesse à l’entrée de l’agglomération et sécuriser la sortie de ce lotissement.
Il rappelle les quatre projets étudiés : plateau surélevé, coussins berlinois, feux vert récompense et mini-giratoire.
Il indique que les commissions « voirie-urbanisme » élargies aux riverains ont émis un avis favorable unanime pour le mini-giratoire.
Accord du conseil pour retenir la proposition du mini-giratoire et pour confier la maîtrise d’œuvre à la D.D.E.
Il autorise Monsieur le maire à engager les demandes de subventions.
Le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement de la subdivision de Landerneau, pour la réalisation du projet d’aménagement d’un carrefour sur la R.D. 47, au niveau du lotissement « Goas-Huella » et de Carn ar Menez et de lui confier la maîtrise d’œuvre.
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Le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, de solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées pour réaliser les travaux d’aménagement du carrefour sur la R.D. 47, au niveau du lotissement « Goas-Huella » et de « Carn ar Menez ».
S’agissant du busage du fossé droit, longeant la résidence, les élus décident de suivre la proposition de Monsieur le maire de reporter ces travaux lors de l’aménagement de la route départementale.
VI – COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DU PERSONNEL : REMPLACEMENT DE MME BARON
En l’absence de Monsieur Gilbert CRENN, excusé, Madame Monique ROFFAT rend compte des travaux de la commission qui ont porté sur le remplacement de Madame Marie Paule BARON et sur les modifications dans la répartition des tâches entre l’agent des services qui sera recruté à 24/35è et les autres agents.
Le choix de la personne appartiendra à la commission suivant le concours fixé au 3 mars prochain.
Jo CANN informe l’assemblée de la modification du temps de travail (CPA) de Madame ²Annie KERVELLA qui travaille à 50 % depuis le 2 janvier 2007 (au lieu de 60 %).
VII – CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CLUB DES RETRAITES
Accord unanime des élus.
VIII – LE POINT SUR LES STRUCTURES « ENFANCE »
A la demande du maire, Madame Monique ROFFAT, adjointe aux affaires sociales, dresse le bilan d’activités des structures intervenant dans le domaine de l’enfance : garderie, relais des assistantes maternelles, halte-garderie, C.L.S.H., Log’ado, aide aux devoirs par l’amicale laïque et au C.E.G. de Daoulas.
A l’interrogation de Madame Marie Ange FIDELIUS, relative à la porte intérieure de l’école maternelle, Monsieur le maire répond que la municipalité se rapprochera du Directeur de l’école pour connaître les motivations qui sont à l’origine de la décision prise.
IX – RESULTAT DE L’ETUDE « RADON-AMIANTE »
Madame Monique ROFFAT présente la synthèse du contrôle « radon-amiante » réalisé sur l’ensemble des bâtiments communaux.
S’agissant du radon, tous les résultats sont inférieurs au seuil d’action de 400 Bg/m3.
Concernant l’amiante, sa présence a été décelée dans les dalles du sol du bâtiment primaire ainsi que dans les toitures du local A.D.M.R. et du hangar communal.
Des travaux de réfection du sol seront entrepris courant 2007 dans le primaire.
X – QUESTIONS DIVERSES
1) Pénalités pour retard de paiement de la taxe locale d’équipement (T.L.E.)
En application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités locales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées sur taxe d’urbanisme, à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes.
Ces pénalités s’élèvent à 5 % du montant principal de la taxe auxquelles s’ajoutent des intérêts de retard à concurrence de 0,75 % par mois.
La demande de remise gracieuse porte sur un montant de 15.00 €.
Elle a reçu un avis favorable du Trésor, chargé du recouvrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder cette remise gracieuse pour un montant de 15.00 €.
2) Bilan de fonctionnement pour 2006 de la station d’épuration communale
monsieur Patrick LE HENAFF, adjoint au service d’assainissement, commente, pour information, le bilan de fonctionnement dressé par le SATEA.
Il en ressort que la charge organique mesurée en mai 2006 représente 64 % de la capacité réelle de l’ouvrage avant les raccordements 2006.
Par ailleurs, afin d’améliorer les résultats, il importe de nettoyer les berges de la station.
L’assemblée prend note de la conclusion du rapport proposant d’engager une étude concernant le réaménagement de l’ouvrage pour prendre en compte l’incidence des zones potentiellement urbanisables.
Une inscription budgétaire sera à prévoir au Budget Primitif 2007.
3) Ouverture d’une 7ème classe
Monsieur le maire confirme la décision académique d’ouverture d’une 7ème classe à la rentrée 2007.
4) Il informe les élus de l’ouverture prochaine d’une permanence des assistantes sociales du Conseil Général sur la commune, à raison d’une fois par quinzaine.
5) Monsieur Patrick LE HENAFF invite toute la population à s’inscrire au blog communal http//irvillac.over-blog.com pour recevoir automatiquement toutes les informations communales.
6) Monsieur Gilbert CAROFF interroge Monsieur le maire sur la pétition en cours, concernant la connexion ADSL
De même il s’inquiète de l’absence de la presse, inquiétude partagée par Roger MARTIN.
Jean Noël LE GALL rappelle qu’il a déjà évoqué cette situation lors d’une précédente réunion de conseil et qu’il convient de palier à cette carence dans un souci de transparence et meilleure information de la population.
Monsieur le maire indique avoir reçu les excuses de la correspondante du Télégramme et qu’une rencontre est fixée, demain 1er février, avec les deux journalistes pour le compte-rendu.
7) Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par la Compagnie du vent relatif à l’avancement du projet de parc éolien de Yeun An Aman et précise qu’une réunion du Pays de Landerneau-Daoulas sera programmée pour étudier la mise en place éventuelle d’une zone de développement éolien (Z.D.E).
8) Monsieur Jean Yves LE GOFF se fait le porte-parole des personnes insatisfaites des travaux de curage des fossés effectués par le syndicat de voirie du Faou (défaut de maîtrise, dégradation des têtes de busage).
Monsieur Roger MARTIN indique qu’une rencontre a eu lieu avec le responsable technique du syndicat au cours de laquelle le point a été fait.
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