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28 Mar

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

          COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017

 

La réunion de Conseil a été principalement consacrée au vote des budgets prévisionnels  de la Commune, de l’eau et du Lotissement communal « Park An Heol » pour l’année 2017.

Préalablement, il a été décidé de reconduire les taux d’imposition pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

  • 15,79  pour la taxe d’habitation ;
  • 20,86 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • 46,80 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

Les élus ont ensuite approuvé, à l’unanimité les propositions de la Commission des finances concernant les budgets prévisionnels de la Commune, de l’eau et du lotissement communal « Park An Heol » pour l’année 2017.

  • Pour la Commune, les crédits alloués en section de fonctionnement, en recette et en dépenses s’équilibrent à hauteur de 1 038 675,91 €, et pour la section d’investissement à hauteur de  734 778,82 €.

Monsieur le Maire a rappelé les différents projets d’investissement en cours (Aménagement de la route du Trehou, restauration du mobilier de la Chapelle Notre Dame de Lorette, lotissement communal « Park An Heol »)  et a indiqué que la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux concernant la viabilisation du lotissement devrait être lancée début avril.

  • Pour le budget eau, les crédits alloués à la section d’exploitation, en recette et en dépenses s’équilibrent à hauteur de 172 551,01 €, et en section d’investissement à hauteur de 215 857,07 €.

Monsieur LE HENAFF Patrick, Adjoint, chargé de l’eau et de l’environnement, a précisé que la majeure partie des crédits consacrés à l’investissement seront utilisés pour réaliser les travaux programmés dans le cadre du schéma directeur de l’eau potable pour améliorer la desserte des abonnés. Il a  également indiqué que la maîtrise d’œuvre pour le marché de travaux sera confiée au SDEF.

Monsieur le Maire a également précisé qu’il s’avérait nécessaire de remplacer le véhicule utilisé par le personnel communal pour effectuer les réparations et les relevés de compteur. Il a également ajouté que l’achat d’un véhicule neuf était envisagé pour un montant de 15 855 €.

  • Pour le budget du lotissement il a été décidé d’allouer une somme de 58 333 € HT pour la viabilisation du terrain ; une première vente de terrain à l’Office HLM  « Finistère Habitat » devant être conclue pour un montant de 70 000 € HT.

La  séance de Conseil s’est achevée par l’autorisation donnée au Maire de signer une convention aves des associations locales pour l’utilisation des locaux des anciens vestiaires du terrain de football. Monsieur Jean-Claude POULAIN, Premier Adjoint a rappelé les termes de la convention  et a indiqué que ces locaux permettraient à l’Amicale laïque, au Comité des fêtes et à l’ESM, d’effectuer du stockage de matériel pour leurs activités.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au lundi 15 mai 2017.

 

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