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13 Dec

COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

 

Au cours de cette séance de Conseil les élus ont décidé d’augmenter de 1% les tarifs de l’eau pour l’année 2017.  Ces nouveaux tarifs sont fixés comme suit :

  • Contrat domestique : Abonnement annuel : 55,00 € TTC (54,00 € TTC en 2016)

Consommation : le m3 : 1,30 € TTC (1,29m3 TTC en 2016)

  • Contrat agricole ou industriel :

Forfait Abonnement 300 m3 : 290,00 € TTC (287,00€ TTC en 2016)

Consommation au-delà de 300 m3, le m3 : 1,04 € TTC (1,03 € TTC en 2016)

 

Forfait Abonnement 1000 m3 : 851,00 € TTC (843,00 € en 2016)

Consommation au-delà de 1000 m3, le m3 : 1,04 € TTC (1,03 € TTC en 2016)

 

Taxe de raccordement au réseau : 191,00 € TTC (189 € TTC en 2016)

 

Le service de l'eau n'est pas assujetti à la TVA à Irvillac.

 

Le Conseil Municipal a également approuvé l’augmentation de la participation de la commune pour l’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Cette participation est portée à 1,47 € par élève pour l’année 2017 (la participation était de1,36 € en 2016).

 

Les élus ont ensuite autorisé le Maire a signé la nouvelle convention intercommunale pour la micro-crèche de DAOULAS. Cette nouvelle convention accorde à la commune une demi-place supplémentaire (soit environ 500 heures supplémentaires par an).

 

Le Maire a également été autorisé à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas pour une assistance technique du Service de la Commande Publique pour la passation du marché de travaux de la Chapelle Notre Dame de Lorette. Cet appui technique sera facturé sur la base d’un taux horaire de 30,43 €.

 

Le Conseil a par ailleurs approuvé deux délibérations concernant le recensement de la population au début de l’année 2017. La 1ère délibération concerne la désignation du coordonnateur d’enquête. Cette mission sera assurée par un agent administratif de la Commune. La seconde délibération fixe les rémunérations des agents recenseurs ; l’Etat accordant à la commune une dotation financière de 2 772,00 € pour le financement de ces opérations de recensement.

 

Les élus ont également approuvé l’autorisation d’engager les dépenses d’investissement pour l’année 2017 avant le vote du budget pour la Commune et le Service de l’Eau, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’année 2016.

 

En fin de séance, le Maire a informé le Conseil qu’un lot concernant le Marché de travaux pour la restauration de la Chapelle Notre Dame de Lorette (lot maçonnerie) a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offre mais qu’un nouvel appel public à la concurrence a été effectué. Il a également informé les élus qu’une séance de Conseil sera organisée en mars 2017 pour une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui prendra effet en 2020.

 

Laurence KERVERN a ensuite rappelé les missions de fin d’année du CCAS (goûter avec les résidents de l’EHPAD) et visite des personnes âgées pour les vœux de nouvel an).

 

Le Maire a clos la séance à 22h30 en annonçant que la traditionnelle cérémonie des vœux à la population pour l’année 2017 aura lieu le vendredi 13 janvier à 19h00, salle Kerlevenez.

 

L'intégralité du compte-rendu officiel ainsi que les délibérations peuvent être consultés en Mairie, après leurs approbations par les élus, lors du Conseil Municipal suivant.

                                             

 

 

 

                                                    

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