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15 Nov

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

             COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

La séance de Conseil a été principalement consacrée à l’examen de conventions et de demandes de subventions.

Les élus ont tout d’abord approuvé un avenant à la convention signée avec  la CCPLD pour une mission d’assistance technique pour le Projet d’aménagement de la route du Tréhou. Cet avenant a pour objet d’ajouter à la convention la procédure de passation du marché de travaux. Cette prestation sera facturée à la commune sur la base d’un taux horaire de 30,43 €.

Le Conseil a ensuite autorisé le Maire à signer une convention avec la SNCF pour le passage d’une conduite d’eau potable et de fourreaux de télécommunications électroniques sous la voie ferrée au passage à niveau de Kérivoal St. Eloy. En contrepartie de cette autorisation, la commune versera à la SNCF une redevance annuelle de 146,17 € ainsi qu’une somme de 1000 € pour les frais de dossier.

Le Conseil a également autorisé le Maire a signé une convention  avec les taxis OUDIN d’Irvillac pour le transport d’élèves vers le Centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Loperhet tous les mercredis après-midi. Ces trajets seront facturés à la commune pour un montant de 24 € le trajet.

Le Maire a ensuite été autorisé à signer une nouvelle convention d’harmonisation des pratiques scolaires avec les communes partenaires du Pays de Daoulas pour l’accueil des élèves de la commune dans les établissements scolaires de ces communes voisines. Cette convention rappelle également les dérogations prévues par le Code de l’éducation et les modalités des participations financières des communes.

Une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires culturelles a été approuvée par le Conseil Municipal pour la mission de Maîtrise d’œuvre des travaux de restauration du mobilier de la Chapelle Notre Dame de Lorette dont le coût s’élève à 11 856,25 €

Les élus ont également décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité des  fêtes d’Irvillac pour l’organisation de la fête du Souvenir de la Libération qui a mobilisé de nombreux bénévoles le 13 août 2016 et qui a permis à la population de revivre un moment historique de la vie de la commune.

Enfin, le Conseil Municipal a décidé d’allouer au nouveau trésorier de Daoulas, une indemnité de 231,80 € pour sa mission de conseil de la commune sur la gestion financière de la collectivité.

 Au cours de cette séance de Conseil le Maire a également informé les élus de la démission d’Anthony LE PALUD, Conseiller Municipal, qui n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions en raison de son déménagement dans le Morbihan.

 

 

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