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08 Jun

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016

La séance de Conseil a été consacrée à l’examen des demandes de subvention au Département et à la Région pour l’aménagement de la route du Tréhou. Le Maire a précisé que la commune a déjà obtenu un accord de subvention de l’Etat au titre d’une dotation d’équipement des territoires ruraux et qu’elle doit également solliciter la Région pour une aide représentant 20 % d’un montant subventionnable de 250 580 € et le Département pour une subvention représentant 25 % du montant des travaux estimé à 298 080 €. Le reste à charge pour la commune étant estimé à 106 000 €. Il a rappelé qu’une réunion publique était organisée en mairie le vendredi 17 juin à 20h30 pour une présentation du projet à la population.

Lors de cette séance de Conseil les élus ont décidé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2016/2017. Le prix du repas pour un enfant inscrit régulièrement reste inchangé à 3,35 €. Le tarif pour les élèves non inscrits reste également à 4,26 € et le prix du repas adulte à 6,76 € ;

Laurence KERVERN, adjointe au affaires scolaires a ensuite présenté au Conseil le projet de la municipalité de demander aux parents d’élèves concernés une participation financière pour les activités périscolaires du vendredi après-midi. Elle a rappelé que ces activités ne sont pas obligatoires mais représentent pour la collectivité un coût annuel de 32 500 €. Les élus ont approuvé cette proposition de participation à hauteur de 2€ par enfant pour trois heures d’activités périscolaires. Il a également été convenu que la participation serait dégressive pour les familles ayant plusieurs d’enfants inscrits aux TAP (1 € pour le 2ème enfant et gratuité pour le 3ème).

Le Conseil Municipal a par ailleurs approuvé des délibérations du Syndicat Intercommunal de Voirie du Faou, concernant sa liquidation et notamment la répartition de l’actif du Syndicat entre les Communes membres ainsi que les charges de personnel qui résulte de cette liquidation.

Le Maire a également été autorisé à signer une convention de Maîtrise d’ouvrage avec la communauté de Communes de Landerneau Daoulas pour des travaux d’infrastructures de réseaux de communications électroniques pour les vestiaires du stade pour un montant de 3993,48 € pris en charge par la CCPLD.

Il a également été autorisé à signer le renouvellement d’une convention avec le Département pour l’initiation au breton des élèves de Grande et Moyenne Section de l’école Léontine Drapier Cadec. La participation de la Commune a été estimée 599,70 € pour une année scolaire.

Les élus ont également approuvé le renouvellement de l’engagement financier avec l’Association « Les Mésanges » de Dirinon, pour une période de 3 ans, pour l’octroi de 2 places dans ses structures d’accueil pour la petite enfance (1 place représente 2363 heures et une participation communale de 6 500 €).

Le Maire a également été autorisé à signer une convention avec le RPAM (Relais Parents Assistants Maternels) de Daoulas pour lui permettre d’utiliser les locaux de la Garderie Périscolaire « Les P’tits Loups » trois heures par quinzaine, en période scolaire, pour la mise en place d’un atelier petite enfance destiné aux Assistantes Maternelles de la Commune.

Jean-Claude POULAIN, 1ER Adjoint, chargé des travaux d’entretien des Bâtiments communaux et de la Voirie, a ensuite présenté aux élus le programme annuel des travaux d’entretien de la voirie communale approuvé par la Commission Voirie.

En fin de séance, le Conseil Municipal a approuvé une motion de soutien de l’AMF (Association des Maires de France) pour la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques d’été de 2024.

Laurence KERVERN a informé les élus que la 4ème fête de la jeunesse, organisée par quatre Juniors Associations du Pays de Daoulas, aura lieu cette année le 2 juillet sur les quais de Daoulas et offrira de nombreuses activités ludiques et sportives. Elle a également souligné que l’Association « Log’Ado » vient de fêter ses vingt ans d’existence à Daoulas et qu’elle prépare également des animations pour l’été.

Le Maire a également communiqué les tarifs des transports scolaires à destination des collèges et lycées de la Communauté de Communes ainsi que l’aide financière apportée par la Communauté de Commune aux familles qui utilisent ces moyens de transports mis en place par le Département ( 90 € pour le 1er enfant transporté ; 58,50 € pour le 2ème enfant transporté, 28,80 € pour le 3ème enfant transporté).

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au 11 juillet 2016.

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