Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
05 Apr

A compter du 4 avril 2016 à 08H30 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès et la sortie du lotissement Park Nevez se feront par l’allée des genêts.

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

Le Maire de la Commune d’IRVILLAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu la demande d’autorisation de l’entreprise DIVERRES François d’Irvillac, d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de conduites d’eau et d’assainissement sur la voie communale desservant le lotissement de ParK Nevez à Irvillac.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour éviter tout risque d’accident ;

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 4 avril 2016 à 08H30 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès et la sortie du lotissement Park Nevez se feront par l’allée des genêts.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DIVERRES François.

Article 4 : Monsieur le Maire d’IRVILLAC et Monsieur Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de DAOULAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Copie adressée à :

  • Gendarmerie de Daoulas.
  • A.T.D. de Landerneau.
  • Entreprise DIVERES François.

À Irvillac, Le 29 mars 2016

Le Maire,

Jean-Noël LE GALL.

Commenter cet article

Archives

À propos

Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460