A compter du 4 avril 2016 à 08H30 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès et la sortie du lotissement Park Nevez se feront par l’allée des genêts.

Le Maire de la Commune d’IRVILLAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu la demande d’autorisation de l’entreprise DIVERRES François d’Irvillac, d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de conduites d’eau et d’assainissement sur la voie communale desservant le lotissement de ParK Nevez à Irvillac.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour éviter tout risque d’accident ;

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 4 avril 2016 à 08H30 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès et la sortie du lotissement Park Nevez se feront par l’allée des genêts.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DIVERRES François.

Article 4 : Monsieur le Maire d’IRVILLAC et Monsieur Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de DAOULAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Copie adressée à :

• Gendarmerie de Daoulas.
• A.T.D. de Landerneau.
• Entreprise DIVERES François.

À Irvillac, Le 29 mars 2016

Le Maire,

Jean-Noël LE GALL.