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22 Mar

COMPTE-RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016...

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

Cette séance de Conseil Municipal a été consacrée au vote des budgets prévisionnels de la Commune et du service de l’eau potable pour l’année 2016.

Préalablement à ces décisions, les élus ont décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2016 à 15,79 % pour la taxe d’habitation, à 20,86 % pour le foncier bâti et à 46,80 % pour le foncier non bâti. Le Maire a précisé qu’avec l’augmentation des bases de 1% décidée par l’Etat et la suppression de l’abattement Général à la base, décidée par le Conseil Municipal, les recettes fiscales seront en hausse de 20 000 € par rapport à l’année 2015.

Le Conseil Municipal a ensuite voté à l’unanimité les budgets primitifs de la commune et de l’eau pour l’année 2016 ;

Pour le budget de la Commune, les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à de hauteur de 924 891 €, en légère baisse par rapport à 2015. Le Maire a précisé que cette baisse anticipait une baisse de dotation générale de fonctionnement annoncée par l’Etat. Pour le Budget investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 759 339,94 €. Les principales dépenses concernent la construction des vestiaires du terrain de football, l’aménagement de la route du Tréhou, les travaux de restauration du mobilier de la chapelle Notre Dame de Lorette et des travaux de rénovation de voirie.

En ce qui concerne le Budget de l’Eau, les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à hauteur de 167 812,24 € et les dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 178 422,15 € ; les principales dépenses d’investissements concernent des études et des travaux prévus par le schéma directeur de l’eau potable.

Les élus ont également voté à l’unanimité le budget annexe créé pour la réalisation du futur lotissement communal de la rue de la Vierge. Ce budget prévisionnel prévoit l’inscription de crédits en fonctionnement et investissement à hauteur de 195 833 € ; les recettes provenant de la vente du terrain communal à l’opérateur HLM et aux particuliers qui feront l’acquisition des lots prévus dans cette opération.

Les Conseillers Municipaux se sont également prononcés favorablement sur la demande d’augmentation d’effectifs bovins émanant de la SARL DU VERN et de la SCEA DE TRAONNEVEZEC. Ce projet, qui a fait l’objet d’une enquête publique sur la Commune du 15 février au 17 mars 2016, porte également sur une réorganisation des bâtiments d’élevage anciens pour optimiser les moyens de production, préserver l’emploi et améliorer les performances de l’élevage ainsi que les conditions de travail. Madame Edith PESLHERBE a fait part de son interrogation sur une telle augmentation d’effectif en période de surproduction. Monsieur Maurice KEROMNES lui a répondu que cette situation résultait d’une reprise d’élevage en cessation d’activité. Monsieur le Maire a précisé que le nombre de bovins sur la commune restait stable depuis plusieurs années et qu’il convenait, en période de crise, de soutenir l’agriculture pour maintenir l’activité économique et l’emploi.

Monsieur Patrick LE HENAFF a présenté ensuite un projet de modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn qui doit permettre l’adhésion au Syndicat de la Commune de La Forest-Landerneau. Les élus ont adopté cette modification de statut à l’unanimité.

La séance de Conseil s’est achevée sur cette décision, la date du prochain Conseil Municipal étant fixée au 25 avril 2016.

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