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26 Jan

COMPTE RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

La séance de Conseil a été consacrée principalement à des décisions concernant des projets d’urbanisme sur la commune.

Le Maire a été autorisé à déposer un permis d’aménager le terrain communal situé rue de la vierge pour permettre la réalisation d’un petit lotissement communal de 4 lots dont un consacré à la construction de 5 pavillons locatifs par l’Office HLM HABITAT 29.

Les élus ont également approuvé l’acquisition par la commune d’une bande de terrain de 350 m2 en bordure la RD 33, dans le bourg, pour l’aménagement de la route du Tréhou.

Après avoir informé le Conseil d’un recours, déposé par les Associations BRETAGNE VIVANTE et SEPNB, contre l’arrêté Préfectoral approuvant la révision de la carte Communale, et plus particulièrement la création de la ZAC de Reun Ar Moal, le Maire a été autorisé à défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Rennes.

Madame Sabrina FIDELIUS, Conseillère déléguée chargée de l’animation et de la vie associative, a intégré la commission municipale « Information, Communication, vie associative, tourisme, jeunesse et sport ».

Les élus ont émis un avis favorable à la charte de gouvernance élaborée par la Communauté de Communes pour mener, avec l’accord des communes concernées, certaines procédures d’urbanisme en parallèle à l’élaboration du PLUI (modification et mise en compatibilité de PLU ou de Carte Communale).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager des dépenses d’investissements avant le vote des budgets de la Commune et de l’eau, dans la limite de 25 % des dépenses engagées en 2015.

Madame Sabrina FIDELIUS a informé les élus de l’élection d’un nouveau bureau pour le Comité des fêtes (Monsieur Yann MOBEL a été élu comme président).

Monsieur Patrick LE HENAFF a également fait part au Conseil de l’installation d’un atelier de recyclage, au lieu-dit Malanty, géré par l’Association RIBINE. dont le siège est installé à Logonna-Daoulas.

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