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03 Dec

Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?

Publié le 30 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par procuration.

Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur le site Service-Public.fr.

Cette fiche précise d’abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration par le mandant : lieu, pièces à fournir, délais sachant qu'il est désormais possible de remplir une demande de vote par procuration depuis son ordinateur, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Il faut néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider toute demande. Cette fiche indique par ailleurs la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle détaille comment se déroule le vote, le mandataire devant se présenter muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

À savoir :

ces élections sont les premières à être organisées dans le cadre du redécoupage des régions (au 1er janvier 2016, il y aura 13 régions en France métropolitaine contre 22 auparavant).

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