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30 Nov

ARRETE DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

ARRETE DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
du Département du FINISTERE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du
22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 45,
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I - huitième partie -
signalisations temporaires) ; (mise à jour en 1993)
VU l'arrêté portant délégation de signature aux responsables des Agences Techniques
Départementales ;
VU la demande du 20 novembre 2015 de l’Entreprise MARC SA, représentée par :
M. Nicolas SAOS joignable au 06 73 37 87 20.
Considérant que pour permettre la pose d’un réseau d’eau potable dans
l’emprise de la Route Départementale n° 47 au lieu-dit « Malanty»
- IRVILLAC, il y a lieu de réglementer la circulation.
A R R E T E
ARTICLE 1 –
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat par feux
tricolores sur la section de la Route Départementale n° 47, comprise entre
PR 25 + 760 et PR 25 + 820, sur le territoire de la commune d’IRVILLAC, pendant la
période comprise entre le lundi 30 novembre 2015 et prévus jusqu’à la fin des travaux le
vendredi 11 décembre 2015
inclus.
ARTICLE 2 -
Sur la section concernée par les travaux, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 3 -
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), schéma CF 24
joint.
La signalisation du chantier sera fournie et sera mise en place par les soins
de l’entreprise MARC SA, Responsable M. Nicolas SAOS joignable au 06 73 37 87 20, ainsi
que M. Denis GONCALVES au 06 31 96 41 20 et M. Bernard LARSONNEUR au 06 80 91
15 59.
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