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01 Jul

COMPTE-RENDU RAPIDE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

La séance de Conseil a été consacrée au vote des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2015/2016. Les élus ont approuvé la proposition municipale d’une augmentation des tarifs de 1%.

Un nouveau règlement des cimetières a été approuvé par le Conseil. Ce règlement précise la Police des cimetières ainsi que les droits à l’inhumation et les conditions d’attribution des concessions dont les tarifs restent inchangés en ce qui concerne les concessions accordées pour 15 ans, 30 ans, ainsi que pour les mini-concessions destinées aux urnes funéraires. Les élus ont également instauré la possibilité d’obtenir des concessions perpétuelles et des concessions pour une durée de 50 ans.

Mesdames Sandrine BOUCHER et Sabrina FIDELIUS seront nommées Conseillères déléguées en remplacement de Monsieur Anthony LE PALUD qui a souhaité cesser ces fonctions pour des raisons professionnelles. Madame BOUCHER assurera les fonctions de Conseillère déléguée à la Communication (élaboration du bulletin Communal et gestion du site internet de la Commune) et Madame FIDELIUS assurera les fonctions de Conseillère déléguée chargée de l’Animation, de la jeunesse et des sports.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider la date de cessation d’activité du Syndicat Intercommunal de Voirie du Faou au 31 décembre 2015. Cette cessation d’activité fait suite à la décision des Conseils Municipaux des 9 communes concernées de dissoudre le Syndicat en raison de nombreuses difficultés de fonctionnement.

Dans le cadre du projet de construction des vestiaires du terrain de football, le Maire a été autorisé à signer une convention avec le SDEF pour la participation de la commune au financement d’une extension de réseau d’éclairage public.

Le Maire a informé les élus des décisions prises par la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il a rappelé les obligations légales de la loi ALUR qui oblige la Communauté à adopter ce plan dans un délai de 3 ans et qui a pour but d’harmoniser l’aménagement et le développement du territoire sur le plan économique mais aussi de l’habitat, du transport , des déplacements et de l’environnement. Il précise également que ce plan sera élaboré en collaboration avec les communes et que le Maire aura toujours le pouvoir décisionnel en matière t’attribution de Permis de construire et d’autorisation de travaux sur le territoire communal.

Patrick LE HENAFF, adjoint au Maire a regretté qu'encore une fois, on enlève une compétence à la commune. Il s'agit cette fois-ci de l'urbanisme, le Maire n'aura qu'a entériner "de facto" des décisions prises par d'autres assemblées que le conseil municipal. D'autres compétences de la commune seront dans le futur, transférées. On assiste actuellement à un lent démantèlement des compétences communales qui auront pour effet l'éloignement des citoyens des structures de décisions, ce qui est très regrettable pour la démocratie.

Le Maire informe également le Conseil que la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune a été approuvée par les élus communautaires. Il indique également que la CCPLD a approuvé l’octroi d’un fonds de concours pour la construction des vestiaires du terrain de football.

Jean-Claude POULAIN, 1er Adjoint, correspondant de la Commune auprès des autorités militaires, a rappelé que le Ministère de la défense offrait de nombreux emplois et qu’il se tenait à la disposition de toutes les personnes intéressées.

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