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08 May

Compte-rendu rapide du conseil municipal du 6 mai 2015..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 MAI 2015

La séance de conseil a été principalement consacrée au vote des subventions aux associations et à l’approbation du projet de révision de la Carte communale.

  • Après avoir rappelé l’objectif de la révision de ce document d’urbanisme, notamment l’ouverture à l’urbanisation d’un terrain communal de 5060 m2 dans le bourg et l’intégration du projet de création de la zone commerciale et artisanale de Reun Ar Moal, le Maire a donné connaissance aux élus des conclusions favorables du commissaire enquêteur désigné pour mener l’enquête publique qui s’est déroulée sur la commune du 5 janvier au 9 février 2015. Le Conseil Municipal a ensuite approuvé à l’unanimité le projet de révision qui va être soumis à l’approbation du Préfet.
  • Le Conseil Municipal a aussi délibéré pour que l'arasement ou modification des talus et des haies bocagères existantes ou construites récemment soit soumis a autorisation préalable; le patrimoine culturel des bords de route est aussi protégé ainsi qu'un manoir. Cette nouvelle réglementation prend effet dès à présent.
  • Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a également approuvé l’attribution de subventions aux associations communales et intercommunales, pour un montant total de 8678 €.
  • Au cours de la séance, les élus ont adopté les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable qui prévoient de lui confier de nouvelles compétences (production d’eau potable et sécurisation de réseau).
  • Le Maire a été autorisé à signer deux conventions avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, l’une pour la création d’un service commune d’urbanisme géré par la CCPLD et l’autre pour la mise à disposition des communes de ce service commun ; cette dernière convention ayant pour objet de répartir les rôles et les missions respectifs de la communauté et des communes en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juin 2015.
  • Les élus ont également approuvé la possibilité pour les jeunes admis à suivre une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur) de pouvoir effectuer leur stage dans le cadre des TAP (temps d’activités périscolaire). Le principe d’une gratification versée en fin de stage a également reçu un avis favorable du Conseil Municipal.
  • Après avis de la commission voirie, une limitation de vitesse à 70 km/h sera instaurée sur la VC1, entre les hameaux de Pen Ar Prat et de Pendreff. Cette limitation sera effective après publication d’un arrêté du Maire et mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
  • Afin d’éviter des risques d’accident de circulation devant le groupe scolaire, rue des écoles, les accès au parking de la salle Kerlevenez feront l’objet d’une nouvelle réglementation.
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