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24 Feb

COMPTE RENDU RAPIDE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2014

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

La séance du Conseil Municipal a été principalement consacrée à l’examen et au vote des comptes administratifs de la commune et de l’eau pour l’année 2014.

  • Les résultats de l’exercice pour le budget communal font apparaître un excédent de fonctionnement de 136 442,09 € et un déficit d’investissement de 90 918,34 € qui s’explique par le fait que des subventions n’ont pas versées et qu’un emprunt prévu au budget primitif pour les investissements n’a pas été réalisé.
  • Les résultats de l’exercice pour le budget de l’eau font apparaître un déficit de fonctionnement de 6 067,01 € et un excédent d’investissement de 895,07 € mais compte tenu des reports d’excédents 2013, la section de fonctionnement présente un excédent de 13 932,99 € et la section d’investissement un excédent de 71 973,39 €.

Ces résultats sont en concordances avec les comptes de gestion du trésorier de Daoulas et ont été approuvés par les élus par 14 voix pour et une abstention.

  • Les comptes de gestion du trésorier ont été approuvés à l’unanimité.
  • Le Conseil Municipal a décidé d’affecter en investissement au budget de la commune pour l’année 2015 la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2014. Pour le budget de l’eau les excédents de fonctionnement et d’investissement ont été reportés respectivement en section de fonctionnement et en section d’investissement pour 2015 ;
  • Lors de cette séance de Conseil, les élus ont pris connaissance des difficultés de fonctionnement du syndicat de voirie du Faou et ont décidé, à l’unanimité de voter pour la dissolution du Syndicat. Le versement d’une avance remboursable, correspondant à 2/12ème du budget prévisionnel 2015 du Syndicat, calculée selon la clé de répartition statutaire, a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
  • Le Maire a été autorisé à signer une convention avec le Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE pour bénéficier de divers services d’administration électroniques (dématérialisation des actes administratifs).
  • La signature d’une convention avec le SDEF a également été approuvée pour l’installation d’un éclairage public complémentaire route du Tréhou.
  • La commune étant régulièrement appelée à faire de l’élagage ou des coupes de bois sur ses propriétés, il a été décidé de proposer ce bois à la vente, au prix de 30 € la stère.

Patrick LE HENAFF est intervenu en questions diverses pour exprimer son inquiétude face au retard pris par la Communauté de Communes, pour entreprendre les travaux de restructuration de la station de traitement des eaux usées.

La station de lagunage a atteint sa limite de capacité de traitement et pourrait polluer la rivière de Daoulas cet été.

Il a rappelé qu’avant la prise de compétence" assainissement collectif" par la CCPLD, en janvier 2013, la commune avait été mise en demeure d’effectuer ces travaux de restructuration dès 2008, les études avaient été lancées et approuvées, la commune d'Irvillac pouvait les financer

le Préfet avait autorisé le démarrage des travaux.

Il s’étonne donc que, plus deux ans après, aucune mise en demeure n’ait été adressée à la Communauté de Communes. Celle-ci est visiblement débordée par cette nouvelle compétence.

  • Le Maire lui a répondu que la CCPLD vient de s’engager à lancer prochainement le marché de travaux.

Le compte-rendu complet peut être consulté en mairie après son approbation, en conseil municipal du 16 mars prochain.

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460