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29 Jan

Enquête publique environnementale de révision de la Carte Communale

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMMUNE D’IRVILLAC

Enquêtes publiques environnementales de :

révision de la Carte Communale

Protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-1-6 du code de l’urbanisme

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Par arrêtés n°2014-31 – 2014-32 – 2014-33 en date du 15/12/2014, le maire de la commune d’Irvillac a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques sur la révision de la Carte Communale, la protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-1-6 du code de l’urbanisme et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

A cet effet,

Madame DEVAUCHELLE, ayant pour profession Directeur de recherche à Ifremer a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes comme commissaire-enquêteur.

Les enquêtes se dérouleront à la mairie, du 5 janvier 2015 au 9 février 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Madame le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

  • Lundi 5 janvier 2015 de 9h00 à 12h00

  • Samedi 10 janvier 2015 de 9h00 à 12h00

  • Vendredi 16 janvier 2015 de 15h00 à 17h00

  • Samedi 24 janvier 2015 de 9h00 à 12h00

  • Lundi 9 février 2015 de 9h00 à 12h00

Les projets de révision de la Carte Communale, de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales comportent des informations environnementales et des avis de l’Autorité Environnementale intégrés dans les dossiers respectifs.

Les projets de révison de la Carte Communale et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales accompagnés des informations environnementales correspondantes ainsi que le projet de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-1-6 du code de l’urbanisme sont consultables en mairie d’Irvillac et sur le site Internet de la commune : www.irvillac.fr.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets de révision de Carte Communale, protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-1-6 du code de l’urbanisme et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales pourront être consignées sur les registres d'enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur par courrier (mairie d’Irvillac – 17 route de Landerneau - 29460 IRVILLAC) ou ou par voie électronique (irvillac.mairie@wanadoo.fr) en précisant la mention « révision de la Carte Communale » ou ou « protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-1-6 du code de l’urbanisme » ou « élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales ».

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie d’Irvillac et sur le site Internet de la commune pendant une durée d’1 an à compter du 06/03/2015 (1 mois après la clôture des enquêtes).

A l'issue de l'ensemble de ces formalités, les projets de révision de Carte Communale, de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-1-6 du code de l’urbanisme et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales seront soumis pour approbation au conseil municipal, puis transmis au Préfet qui a ensuite deux mois pour les approuver.

Le Maire,

Jean-Noël LE GALL.

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plombier paris 2 01/02/2015 14:36

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement

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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460