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16 Dec

Compte-rendu rapide du Conseil municipal du 15 décembre 2014..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2014

  • Lors de cette séance de Conseil, les élus ont autorisé le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes pour créer un groupement de commandes portant sur la passation d’un marché de fourniture de papier, de matériel de bureau et de fournitures scolaires.
  • Ils ont également approuvé et autorisé le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes pour l’échange de données géographiques et de services associés, sous réserve que les données concernant le réseau de l’eau potable ne soient pas communiquées.
  • Un comité Consultatif pour la gestion des cimetières a été créé pour assister la Commission municipale. Ce comité, qui comprend trois membres non élus, sera consulté pour la révision du règlement des cimetières et les tarifs des concessions funéraires.
  • Le Conseil Municipal a également autorisé le Maire à effectuer des demandes de subvention auprès du département et de l’Agence de l’eau pour le financement des études concernant la réalisation d’un schéma directeur de l’eau potable sur la commune.
  • La commune va contracter un prêt de 250 000 €, à taux fixe de 1,99 %, sur 20 ans, avec la Caisse des dépôts, pour financer son programme d’investissement.
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