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25 Dec

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L’OUVERTURE ET L’ORGANISATION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE DE REVISION DU ZONAGE D ’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE d’IRVILLAC



La Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas, représentée par son président, va procéder à une enquête publique environnementale sur les dispositions du dossier de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac, du lundi 05 janvier 2015 au lundi 09 février 2015 inclusivement.



Le dossier de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac établi par la Communauté de communes du

pays de Landerneau-Daoulas, compétente en assainissement eaux usées comprend :

- Un état des lieux :

o Du système d’assainissement collectif,

o Du système d’assainissement non collectif,

- Les secteurs étudiés en vue d’orienter le type d’assainissement à préconiser dans le futur,

- Les études des scénarii étudiés dans ces différents secteurs.

- Une proposition de carte de zonage d’assainissement collectif et non collectif.



Le document définit les conditions d’évolution des systèmes d’assainissement afin de faire face à l’urbanisation actuelle et future de la commune d’Irvillac.



L’enquête publique environnementale du dossier de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac se déroulera du lundi 05 janvier 2015 au lundi 09 février 2015 inclusivement, soit pendant une durée de 36 jours.

Après l’enquête publique, le dossier de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement joint au dossier d’enquête et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté.



Le dossier de révision du zonage d’assainissement eaux usées ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public.

Madame DEVAUCHELLE Nicole, directeur de recherche à Ifremer, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Rennes.

Monsieur LOAEC Robert, ingénieur de la direction des constructions navales en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Rennes.



Le siège de l’enquête publique est en mairie d’Irvillac, 17 route de Landerneau, 29460 IRVILLAC.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Irvillac et au siège de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :



Mairie d’Irvillac Communauté de communes

Lundi-Mardi-Vendredi

9H/12H ; 15H/17H

Mercredi-Jeudi-Samedi

9H00/12H

Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi

8H30/12H

13H30/17H30



Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie d’Irvillac ou au siège de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau.



Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 17 route de

Landerneau - 29460 IRVILLAC en précisant la mention « enquête publique environnementale de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac ».

L’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement conformément à l’article L 121-12 du code d’urbanisme est joint au dossier d’enquête publique. Le dossier de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac comprend les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

Ces documents peuvent être consultés en mairie d’Irvillac et à la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique environnementale en s’adressant à la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage du présent arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique environnementale de révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune d’Irvillac pourront être consultées sur le site Internet de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas à

l’adresse : www.pays-landerneau-daoulas.fr



Le commissaire enquêteur assurera trois permanences et recevra le public en mairie d’Irvillac :

• Lundi 5 janvier 2015 de 9h00 à 12h00

• Samedi 10 janvier 2015 de 9h00 à 12h00

• Vendredi 16 janvier 2015 de 15h00 à 17h00

• Samedi 24 janvier 2015 de 9h00 à 12h00

• Lundi 9 février 2015 de 9h00 à 12h00



A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 2, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de communes du pays de LanderneauDaoulas, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.



Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau et en mairie d’Irvillac, aux jours et ouvertures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera adressée à Monsieur le préfet du Finistère ainsiqu’au président du tribunal administratif de Rennes.



1. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

2. Cet avis sera affiché à la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas et en mairie d’Irvillac. Il sera publié par tout autre procédé en usage sur le territoire de la commune d’Irvillac. Cet avis sera certifié par le président de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.



La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.



Fait à Landerneau le 02 décembre 2014



Patrick LECLERC

Président de la Communauté de communes

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