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16 Sep

Stop grillé ? - 4 points ! et - 90 €

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

Stop grillé ? - 4 points ! et - 90 €

Un irvillacois prévenu en vaut deux !

Nombre de Points retirés

Retrait de 4 points de permis pour un stop grillé.

Montant de contravention

AMENDE MINORÉE : 90 EUROS

Paiement avant :

  • 3 jours si amende remis en main propre
  • 15 jours si amende reçue par courrier
AMENDE FORFAITAIRE : 135 EUROS

Paiement avant 45 jours

AMENDE MAJORÉE : 375 EUROS

Paiement après 45 jours

Constat de l’infraction

Un stop grillé doit être constaté par un agent.

Stop grillé en période probatoire

Lorsqu’un conducteur en période probatoire est surpris à griller un stop il y a plusieurs issues possibles :

  • Soit il possédait plus de 4 points sur son permis auquel cas il recevra une lettre référence 48N qui lui indiquera qu’il a l’OBLIGATION de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Soit il possédait 4 points ou moins de 4 points sur son permis auquel cas il recevra une lettre référence 48 SI qui lui indiquera que son permis de conduire est invalidé.

Délai de reconstitution automatique du solde de points

Il faut 3 ans (sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points) pour reconstituer son solde de points suite à une verbalisation pour un stop grillé.

Stage de récupération de points

En passant un stage de récupération de points vous récupérez les 4 points de permis perdus pour cette infraction.

Suspension de permis

Un stop grillé peut entrainer une suspension de permis de conduire de 3 ans.

Stop grillé ? - 4 points ! et - 90 €
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Informations municipales de la commune d'Irvillac 29460