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07 Apr

Conseil municipal, le 14 avril 2014 à 17h30..

Publié par COMMUNE D'IRVILLAC  - Catégories :  #INFORMATIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal

se tiendra à la Mairie d’IRVILLAC,

Le Lundi 14 avril 2014 à 17h30

ORDRE DU JOUR :

Quart d’heure d’expression libre

Approbation du compte rendu de la séance du 3 avril 2014

  1. Affectation des résultats – Budget Eau.
  2. Vote des taux d’imposition 2014.
  3. Vote du budget primitif Commune.
  4. Vote du budget primitif Eau.
  5. Désignation des membres du CCAS.
  6. Désignation des membres de la Commission d’Impôts Directs.
  7. Étude complémentaire pour la révision de la Carte Communale.
  8. Demande de subvention auprès de la Région.
  9. Convention avec le SDEF.

10)Questions diverses.

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