Vote par procuration : comment faire ?

Vote par procuration : comment faire ?

Publié le 04.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais. À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire se présentant muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le dimanche 25 mai 2014.

Pour en savoir plus

• Décret portant simplification de l’exercice du droit de vote par procuration

  Légifrance, le service public de la diffusion du droit